Questions et réponses avec le réseau juridique VIH
La criminalisation du VIH empêche les gens de se faire dépister. Elle empêche les gens de révéler leur statut. Elle perpétue la stigmatisation institutionnelle. Nous ne pourrons pas mettre fin à l'épidémie de VIH sans décriminalisation.
Le Réseau juridique VIH défend les droits des personnes vivant avec le VIH ou le sida et d'autres populations affectées de manière disproportionnée par le VIH, les lois et politiques punitives et la criminalisation, au Canada et dans le monde.
Il le fait par le biais de la recherche et de l'analyse, du contentieux et d'autres activités de plaidoyer, de l'éducation du public et de la mobilisation communautaire. Le Réseau juridique VIH est un membre fondateur de la Coalition canadienne pour la réforme de la criminalisation du VIH et continue à travailler pour mettre fin à la criminalisation du VIH au Canada et ailleurs.
Nous avons récemment rencontré le HIV Legal Network pour discuter des questions relatives au VIH et au droit au Canada.
Pourquoi le VIH a-t-il été criminalisé comme il l'a été au Canada ?
La stigmatisation et la discrimination à l'égard des personnes vivant avec le VIH remontent au tout début de l'épidémie de VIH et de sida. Elle est enracinée dans l'homophobie et le racisme, ainsi que dans un sens exagéré du risque de transmission et dans l'idée dépassée que le VIH et le sida sont une "condamnation à mort". (Grâce à l'accès aux traitements et aux soins, les personnes vivant avec le VIH peuvent aujourd'hui vivre longtemps et en bonne santé. Le traitement prévient également la transmission du virus).
La criminalisation du VIH est également le résultat de l'application erronée par les procureurs et les tribunaux des lois sur les agressions sexuelles pour traiter de la non-divulgation du VIH, ce que nous nous efforçons activement de changer. Au Canada, les personnes sont le plus souvent poursuivies pour non-divulgation présumée du VIH sous le chef d'accusation d'agression sexuelle grave, l'un des chefs d'accusation les plus graves du Code pénal canadien, qui prévoit des peines très lourdes.
Comment la criminalisation du VIH renforce-t-elle la stigmatisation institutionnelle et publique ?
La peur infondée et la stigmatisation néfaste ont été des caractéristiques malheureuses de cette pandémie mondiale pendant des décennies, et les personnes vivant avec le VIH en ont souffert. Le fait de jeter l'anathème sur les personnes vivant avec le VIH a pu être considéré à une époque comme la "justice" qui "protège" les gens, et en particulier les femmes, au Canada. Mais nous savons que la criminalisation est incroyablement néfaste et qu'elle éloigne les personnes des soins et du soutien, tout en bafouant les droits de l'homme. Elle va à l'encontre des bonnes pratiques de santé publique et n'est pas étayée par la science actuelle.
Pourquoi les législateurs ont-ils mis si longtemps à reconnaître le principe scientifique de U=U (selon lequel il n'y a effectivement aucun risque de transmission pour une personne dont la charge virale est indétectable) ?
Le VIH et les communautés qui y sont historiquement associées suscitent depuis longtemps des craintes et des préjugés, et nombreux sont ceux qui ne comprennent pas les risques de transmission. Cela a pris du temps, mais il existe aujourd'hui un consensus scientifique d'experts et nous pouvons parler en toute confiance du risque - ou de l'absence de risque - dans un langage clair et largement accepté que les professionnels de la médecine et de la santé publique approuvent. Néanmoins, les tribunaux ont mis beaucoup trop de temps à rattraper la science, et nous avons encore un long chemin à parcourir sur ce front.
Qu'est-ce qui a commencé à changer au cours de l'année écoulée et qui pourrait créer des précédents pour de nouvelles affaires de criminalisation du VIH à l'avenir ?
Heureusement, nous avons vu le Canada passer du statut de "leader mondial" en matière de poursuites contre les personnes vivant avec le VIH à celui de pays où les cas ont considérablement diminué et où le gouvernement fédéral a fourni des orientations aux procureurs fédéraux pour limiter les poursuites dans de nombreux cas (mais ces orientations ne sont pas applicables au niveau provincial). Cette année, nous avons assisté à des développements positifs dans plusieurs affaires importantes, notamment l'acquittement d'une femme vivant avec le VIH qui avait été condamnée pour agression sexuelle grave (alors qu'elle était indétectable au moment de l'infraction présumée). La Cour suprême du Canada a également statué que la désignation obligatoire et à vie d'un délinquant sexuel - qui se produit souvent dans les cas de non-divulgation du VIH - est inconstitutionnelle. Cela signifie que les personnes qui ont déjà été condamnées peuvent avoir la possibilité de faire effacer leur désignation de délinquant sexuel. Mais nous avons également assisté à des décisions judiciaires troublantes ces dernières années au Canada, notamment une décision en Ontario déclarant que les personnes vivant avec le VIH qui utilisent un préservatif peuvent toujours être poursuivies et passer des années en prison pour non-divulgation - même lorsque le VIH n'est pas transmis. Le même tribunal de l'Ontario a estimé que le simple fait d'avoir des relations sexuelles orales pouvait entraîner la condamnation et l'emprisonnement d'une personne vivant avec le VIH, là encore en l'absence de transmission (ou même de toute "possibilité réaliste" de transmission). Ces terribles circonstances soulignent la nécessité pour le Canada de modifier la loi, même si les tribunaux ont commencé à reconnaître la science de l'U=U.
Le gouvernement a récemment mené des consultations sur les lois actuelles de non-divulgation du VIH ; quels résultats espérez-vous ?
Avant que le gouvernement du Canada n'annonce sa consultation, la Coalition canadienne pour la réforme de la criminalisation du VIH (CCRHC, dont le Réseau juridique VIH est un membre fondateur) a mené des consultations au sein de la communauté et a déjà produit deux déclarations de consensus sur la nécessité de réformer le droit dans ce pays. Nous espérons que le Canada mettra ces consultations communautaires au premier plan et prendra en compte l'expérience des personnes vivant avec le VIH qui continuent de vivre sous la menace constante de la criminalisation. Plus précisément, nous voulons que cesse l'utilisation des lois sur les agressions sexuelles pour poursuivre les personnes soupçonnées de ne pas avoir divulgué leur sé ropositivité. Si le droit pénal doit être utilisé dans les cas de non-divulgation du VIH, nous voulons également limiter son utilisation aux cas de transmission réelle et délibérée, ce qui est très rare. Il faut que le droit rattrape la science.
Consultez le site www.hivlegalnetwork.ca pour connaître les campagnes à venir et suivez-les sur Facebook, Twitter ou Instagram. L'association prévoit d'intensifier ses activités de plaidoyer dans les mois à venir, à mesure que nous nous rapprochons d'une réforme du droit au Canada !
